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Amendement n° 582 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499: Date de dépôt : 14/12/2013; Amendement de Mme Linkenheld, rapporteure - Article 73 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 46 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381: Date de dépôt : 28/01/2016; Amendement de M. Raimbourg, rapporteur au nom de la commission des lois, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection de la Nation)
Amendement n° 17 - ÉGALITÉ D'ACCÉS AUX SOINS SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 284: Date de dépôt : 19/11/2012; Amendement de M. Philippe Vigier - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire)
Amendement n° 342 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de M. Charroux, M. Sansu, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 1033 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 26/02/2016; Amendement de M. Bouillon - Article 51 DUODECIES - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 3944 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de Mme Buffet - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 111 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de M. Blanc - Après l'article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 25 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - deuxième lecture - n° 1091: Date de dépôt : 31/05/2013; Amendement de M. Carrez - Article 11 TER - Rejeté; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 704 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Salen - Article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1910 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 48 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)