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Amendement n° 458 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 14/10/2016
Amendement de M. Giraud, Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 14 - Tombé
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 275 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847
Date de dépôt : 17/06/2014
Amendement de M. Saddier, M. Kossowski, M. Albarello, M. Heinrich, M. Tardy, M. Ginesy et M. Sermier - Article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 324 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
Date de dépôt : 18/10/2013
Amendement de Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Tian, M. Jean-Pierre Barbier, M. Perrut, M. Delatte, M. Siré, Mme Nachury, M. Myard, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Morange, M. Sermier, M. Lurton, Mme Marianne Dubois, M. Saddier, Mme Boyer, M. Marsaud, M. Decool, M. Foulon, M. Mariani, Mme Grosskost, M. Bonnot, M. Teissier et Mme Le Callennec - Article 22 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 42 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1677
Date de dépôt : 19/01/2014
Amendement de Mme de La Raudière, M. Tardy, M. Martin-Lalande, M. Hetzel, M. Solère, M. Straumann, Mme Fort, M. Tetart, M. Taugourdeau, M. de Ganay, M. Herth, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller et M. Morel-A-L'Huissier - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Amendement n° 2567 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400
Date de dépôt : 04/10/2013
Amendement de Mme Fraysse - Après l'article 13 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 313 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1407
Date de dépôt : 26/11/2013
Amendement de M. Mallé - Article 13 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 18 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2578
Date de dépôt : 09/03/2015
Amendement de Mme Romagnan et M. Noguès - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
Amendement n° 736 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587
Date de dépôt : 10/12/2013
Amendement de M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Zumkeller - Article 35 C - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 1 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
Date de dépôt : 01/07/2016
Amendement de M. Salen, M. Nicolin, M. Vitel, M. Sermier, M. Cinieri, M. Abad, M. Decool, M. Gérard, M. Gest, M. Poniatowski, M. Sturni, M. Morel-A-L'Huissier, M. Aubert, M. Mariani, M. Moreau, Mme Louwagie et M. Straumann - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 715 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 13/02/2015
Amendement de Mme Fabre, Mme Chapdelaine et M. Roig - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))