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Amendement n° 284 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Robiliard, M. Cherki, M. Capet, Mme Carrey-Conte, Mme Romagnan, M. Sebaoun, Mme Tallard, M. Pouzol, Mme Zanetti, M. Pellois, M. Noguès, M. Marsac, Mme Khirouni, M. Hanotin, M. Hamon, Mme Guittet, Mme Sandrine Doucet, Mme Chapdelaine, Mme Chabanne, Mme Capdevielle, M. Bardy, M. Allossery, M. Amirshahi, M. Assaf, Mme Bouziane et M. Premat - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 44 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Bechtel, M. Laurent, M. Hutin, M. Premat, Mme Bareigts et Mme Untermaier - Article 9 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 148 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Sansu et M. Charroux - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 174 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Dubié, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 42 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Bechtel, M. Laurent, M. Hutin, M. Premat et Mme Untermaier - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 70 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Robiliard, M. Allossery, M. Amirshahi, M. Assaf, M. Bardy, Mme Bouziane, Mme Capdevielle, M. Capet, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, Mme Chapdelaine, M. Cherki, Mme Sandrine Doucet, Mme Guittet, M. Hanotin, Mme Khirouni, M. Marsac, M. Noguès, M. Pellois, Mme Romagnan, M. Sebaoun, Mme Tallard, Mme Zanetti, M. Hamon et M. Premat - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 152 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 177 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Dubié, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 15 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 60 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Taugourdeau, M. Jacquat, M. Meslot, M. Moyne-Bressand, M. Teissier, M. Berrios, M. Tardy, M. Moreau, Mme Genevard, M. Dhuicq, M. Abad, M. Dord, M. Sturni, M. Gosselin, M. Decool et M. Martin-Lalande - Après l'article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 206 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Guittet, M. Premat, Mme Gourjade, M. Assaf, Mme Chabanne, M. Pellois, M. Pouzol, M. Said, M. Bardy, M. Capet, Mme Gueugneau et M. Philippe Baumel - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)