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- Amendement n° 44 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de M. Estrosi, M. Alain Marleix, M. Hetzel, M. Couve, M. Tian, M. Sermier, M. Perrut, M. Aubert, M. de Rocca Serra, M. Decool, M. Vitel, M. Goasguen, Mme Lacroute, Mme Fort et M. Luca - Article 17 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 35 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de M. Pupponi - Article 58 A - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 103 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Article 32 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- N° 2440 tome I - Rapport, établi au nom de cet office, sur le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ?
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Voir le dossier (Tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 décembre 2014
- Date de séance : 10/12/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Réforme de l’asile
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 09/12/2014
- — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les opérations en cours
- Compte rendu de réunion n° 176 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 09/12/2014
- I. Audition de Mme Anne Brasseur, présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)
- II. Communication de Mme Estelle Grelier sur la proposition de règlement du Conseil établissant les possibilités de pêche pour 2015 (COM[2014] 670 final E 9801)
- III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 09/12/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Bassères dont la reconduction à la direction générale de Pôle emploi est envisagée par le Président de la République
- Information relative à la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 09/12/2014
- Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères, de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2013
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 3 - Comité d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 09/12/2014
- Évaluation du développement des services à la personne : examen du rapport.
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