Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 477 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de M. de Courson - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 516 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de M. Aboubacar, M. Lurel, M. Fruteau et M. Dominique Lefebvre - Après l'article 31 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 295 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de M. Olivier Faure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 274 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 403 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances et M. Olivier Faure - Après l'article 30 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 480 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de Mme Linkenheld et M. Goldberg - Article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 417 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de Mme Michèle Delaunay, M. Touraine, Mme Le Houerou, Mme Laclais, Mme Rabin, Mme Hurel, M. Bays, Mme Abeille, Mme Bonneton, M. Mamère, M. de Rugy, M. Alauzet, M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Sas, Mme Allain, M. Coronado, M. Molac, Mme Auroi, Mme Duflot, Mme Pompili, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, M. Roumegas, M. de Courson, M. Aviragnet, Mme Le Dain, M. Buisine et Mme Récalde - Après l'article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 496 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de M. Potier, M. Bapt, M. Daniel, M. Pellois, M. Bleunven, M. Peiro, M. Brottes, Mme Massat et M. Dominique Lefebvre - Après l'article 31 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 470 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 31 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 482 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de M. Dominique Lefebvre, Mme Mazetier, M. Caresche, M. Castaner, M. David Habib, M. Gagnaire, M. Buisine, M. Baert, M. André, M. Terrasse et M. Beffara - Après l'article 31 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))