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Amendement n° 86 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 31/03/2016; Amendement de M. Hetzel, M. Tian et M. Aboud - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 483 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Abad, Mme Vautrin, M. Dassault, Mme Marianne Dubois, M. Taugourdeau, M. Martin, Mme Grommerch, M. Suguenot, M. Accoyer, M. Ollier, M. Siré, M. Scellier, M. Hetzel, M. Robinet, M. Fasquelle, Mme Louwagie, M. Bonnot, M. Christ, Mme Genevard, M. Lazaro et Mme Poletti - Article 59 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 55 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 05/06/2013; Amendement de M. Grandguillaume, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 316 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064: Date de dépôt : 04/10/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 39 - Rejeté; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 1563 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Nilor, M. Chassaigne, M. Serville et M. Azerot - Article 38 - Tombé; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 158 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499: Date de dépôt : 13/12/2013; Amendement de M. Mallé et M. Hammadi - Article 35 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 388 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de Mme Boyer - Article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 118 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2014; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Courtial, M. Daubresse, M. Heinrich, M. Le Mèner, M. Luca, M. Marlin et M. Straumann - Article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 109 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - deuxième lecture - n° 838: Date de dépôt : 27/05/2013; Amendement de Mme Berger, rapporteure - Article 30 - Adopté; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 298 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707: Date de dépôt : 09/02/2013; Amendement de M. Goua - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)