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Amendement n° 224 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Caresche, M. Gagnaire et M. Terrasse - Après l'article 27 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 201 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Guittet, M. Premat, M. Assaf, Mme Chabanne, Mme Gourjade, M. Pellois, M. Bardy, M. Capet, M. Pouzol, M. Said, Mme Gueugneau et M. Philippe Baumel - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 224 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Robiliard, Mme Crozon et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 230 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Crozon, Mme Khirouni, M. Robiliard, M. Garot, Mme Chapdelaine, Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Appéré, Mme Guittet, M. Dufau, Mme Karamanli, M. Cherki, M. Assaf, M. Belot, M. Valax, Mme Laurence Dumont, Mme Sommaruga, M. Hanotin, Mme Fabre, Mme Berthelot et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 213 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Robiliard, Mme Crozon, Mme Chapdelaine, Mme Pochon, Mme Olivier, Mme Coutelle, M. Cherki, Mme Appéré, Mme Guittet, Mme Karamanli, Mme Khirouni, M. Assaf, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, M. Allossery, M. Boutih, Mme Laurence Dumont, M. Valax, M. Belot, Mme Tolmont, M. Said et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 4 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 122 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 139 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 13 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 58 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Carrez - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 55 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 65 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)