Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 117 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 240 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 59 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de Mme Pinville, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Médico-social) - Article 53 BIS E - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 96 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. de Courson, M. Jégo et M. Philippe Vigier - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 178 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 56 B - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 77 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 112 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 63 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 7 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Aubert et M. Le Fur - Article 1ER OCTIES - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 50 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Mariton, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Carrez, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Rocca Serra, M. Estrosi, M. Francina, M. Goasguen, M. Gorges, Mme Grosskost, M. Lamour, M. Le Fur, M. Le Maire, Mme Louwagie, M. Mancel, M. Ollier, Mme Pécresse et M. Wauquiez - Article 16 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))