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Amendement n° 1 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2988: Date de dépôt : 22/07/2015; Amendement de M. Terrasse - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 233 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380: Date de dépôt : 16/12/2013; Amendement de M. Denaja, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 1317 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Accoyer et Mme Dion - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 17 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - Nouvelle Lecture - n° 1280: Date de dépôt : 18/07/2013; Amendement de M. Schwartzenberg, M. Tourret, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert et M. Saint-André - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 134 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. Richard - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 750 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Zumkeller - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 370 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 15/05/2014; Amendement de Mme Dalloz - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 396 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud et Mme Louwagie - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 7 - INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1275: Date de dépôt : 17/07/2013; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Mariani et Mme Schmid - Après l'article 6 OCTIES - Rejeté; Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
Amendement n° 2 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 06/01/2016; Amendement de M. Hetzel - Article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)