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Amendement n° 21 - TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3109
Date de dépôt : 13/11/2015
Amendement de M. Ciotti, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Zimmermann, M. Goujon et M. Decool - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Transports : sécurité publique, lutte contre le terrorisme et la fraude)
Amendement n° 53 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707
Date de dépôt : 08/02/2013
Amendement de M. Launay - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 449 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 04/11/2016
Amendement de Mme Biémouret, Mme Alaux, M. Aylagas, Mme Bourguignon, Mme Bruneau, Mme Buis, M. Burroni, M. Capet, M. Cresta, M. Yves Daniel, M. William Dumas, Mme Laurence Dumont, M. Dupré, Mme Fabre, Mme Gourjade, Mme Imbert, M. Juanico, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lousteau, Mme Marcel, M. Marsac, Mme Martinel, M. Mesquida, M. Nauche, M. Pellois, M. Potier, M. Pouzol, Mme Povéda, M. Premat, M. Robiliard, M. Terrasse, M. Vignal et Mme Beaubatie - Article 50 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 52 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
Date de dépôt : 26/06/2013
Amendement de M. Teissier, Mme Boyer, M. Gaymard, M. Sermier et M. Straumann - Article 30 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 2883 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de M. Nilor - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 3747 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 25/01/2013
Amendement de Mme Greff - Après l'article 23 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 4 - RÉFORME DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE - deuxième lecture - n° 1226
Date de dépôt : 24/03/2016
Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature)
Amendement n° 859 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 16/04/2013
Amendement de Mme Nachury - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 769 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 11/10/2013
Amendement de M. Eckert - Article 22 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 611 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
Date de dépôt : 19/07/2013
Amendement de Mme Allain, Mme Bonneton, M. de Rugy, Mme Abeille et M. Alauzet - Article 65 - Tombé
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)