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Amendement n° 186 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Bapt - Article 12 SEXIES - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 17 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. de Rugy, Mme Pompili, M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, M. Alauzet, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumegas et Mme Sas - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
N° 2387 - Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux portant sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine: Date de dépôt : 20/11/2014; Voir le dossier (Affaires étrangères : reconnaissance de l'Etat de Palestine)
N° 2381 - Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273): Date de dépôt : 20/11/2014; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
N° 2386 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-811 du 17 juillet 2014 relative à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise: Voir le dossier (Economie : procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise)
N° 2381 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
N° 2385 - Rapport d'information de Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Laurent Marcangeli déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites: Date de dépôt : 20/11/2014; Voir le dossier (Evaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites)
Amendement n° 83 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 19/11/2014; Amendement de Mme Clergeau, rapporteure - Article 61 AA - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 88 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 19/11/2014; Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 27 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 19/11/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)