796687 résultats trouvés
- Amendement n° 162 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 26/11/2014
- Amendement de Mme Rabault - Article 25 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 161 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 26/11/2014
- Amendement de Mme Rabault - Article 25 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 428 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 26/11/2014
- Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 15 - Retiré
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 142 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 26/11/2014
- Amendement de Mme Rabault - Article 21 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 138 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 26/11/2014
- Amendement de M. Cathala - Après l'article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 129 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 26/11/2014
- Amendement de M. Cinieri, M. Costes, M. Dassault, M. Reitzer, M. Le Ray et M. Foulon - Après l'article 31 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 147 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 26/11/2014
- Amendement de M. de Rocca Serra - Après l'article 28 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 154 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 26/11/2014
- Amendement de M. Delcourt et Mme Maquet - Après l'article 31 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 144 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 26/11/2014
- Amendement de Mme Rabault - Article 21 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 141 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 26/11/2014
- Amendement de M. de Rocca Serra - Après l'article 30 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
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