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Amendement n° 2484 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul et M. Tavel - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 6188 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc et M. Delogu - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 1868 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir et Mme Ferrer - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 12224 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de M. Guiraud, M. Laisney, Mme Trouvé, M. Fernandes, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Garrido et M. Gaillard - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 2485 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul et M. Tavel - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 12143 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de M. Piquemal, M. Laisney, M. Guiraud, Mme Trouvé, M. Fernandes, M. Bilongo, Mme Garrido et M. Gaillard - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 2486 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul et M. Tavel - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 6196 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc et M. Delogu - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 4278 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet et M. Legavre - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 12124 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de M. Bilongo, M. Laisney, Mme Trouvé, M. Guiraud, M. Fernandes, M. Piquemal, Mme Garrido et M. Gaillard - Après l'article 2 - Non renseigné
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