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N° 2398 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier relative au doublement du taux de la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des bénéfices distribués aux actionnaires: Date de dépôt : 26/11/2014; Voir le dossier (Doublement du taux de la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des bénéfices distribués aux actionnaires)
N° 2399 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé mobilisant les opérateurs de communications électroniques et les collectivités territoriales pour organiser l'accès au téléphone portable et à internet dans les territoires ruraux: Date de dépôt : 26/11/2014; Voir le dossier (Accès au téléphone portable et à internet dans les territoires ruraux)
N° 2406 - Rapport de Mme Audrey Linkenheld et M. Jean-Marie Tetart déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social: Date de dépôt : 26/11/2014; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au logement social)
N° 2405 - Rapport de M. Jean Leonetti sur la proposition de loi de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui (2277): Date de dépôt : 26/11/2014; Voir le dossier (Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA)
N° 2402 - Rapport de M. Alain Tourret sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (2240): Date de dépôt : 26/11/2014; Voir le dossier (Police et sécurité : surveillance des filières et des individus djihadistes)
N° 2397 - Proposition de loi de Mme Sophie Dion visant à instaurer un moratoire pour l'application des seuils d'effectifs: Date de dépôt : 26/11/2014; Voir le dossier (Instauration d'un moratoire pour l'application des seuils d'effectifs)
N° 2395 - Rapport de M. Édouard Courtial sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 181 de lOrganisation internationale du travail relative aux agences demploi privées (n°1887): Date de dépôt : 26/11/2014; Voir le dossier (Traités et conventions : convention n° 181 de l'OIT relative aux agences d'emploi privées)
N° 2403 - Rapport de M. Philippe Meunier sur la proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police (996): Date de dépôt : 26/11/2014; Voir le dossier (Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes contre l'armée et la police)
N° 2396 - Rapport de M. Thierry Mariani sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels (n°784): Date de dépôt : 26/11/2014; Voir le dossier (Traités et conventions : accord avec l'Azerbaïdjan sur les centres culturels)
N° 2402 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (2240): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Police et sécurité : surveillance des filières et des individus djihadistes)