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N° 2407 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°2182): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
N° 2401 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à la réécriture de la loi Taubira sur le mariage des personnes de même sexe pour une meilleure prise en compte des enfants dans le respect des couples: Date de dépôt : 26/11/2014; Voir le dossier (Réécriture de la loi Taubira sur le mariage des personnes de même sexe pour une meilleure prise en compte des enfants dans le respect des couples)
N° 2404 - Rapport de M. Éric Woerth sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (2293): Date de dépôt : 26/11/2014; Voir le dossier (Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable)
N° 2393 - Avis de M. Philippe Kemel sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (2293): Date de dépôt : 26/11/2014; Voir le dossier (Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable)
N° 2407 - Rapport de Mme Sandrine Mazetier sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°2182): Date de dépôt : 26/11/2014; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
N° 2398 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier relative au doublement du taux de la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des bénéfices distribués aux actionnaires: Date de dépôt : 26/11/2014; Voir le dossier (Doublement du taux de la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des bénéfices distribués aux actionnaires)
N° 2399 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé mobilisant les opérateurs de communications électroniques et les collectivités territoriales pour organiser l'accès au téléphone portable et à internet dans les territoires ruraux: Date de dépôt : 26/11/2014; Voir le dossier (Accès au téléphone portable et à internet dans les territoires ruraux)
N° 2406 - Rapport de Mme Audrey Linkenheld et M. Jean-Marie Tetart déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social: Date de dépôt : 26/11/2014; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au logement social)
N° 2405 - Rapport de M. Jean Leonetti sur la proposition de loi de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui (2277): Date de dépôt : 26/11/2014; Voir le dossier (Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA)
N° 2402 - Rapport de M. Alain Tourret sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (2240): Date de dépôt : 26/11/2014; Voir le dossier (Police et sécurité : surveillance des filières et des individus djihadistes)