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- N° 2395 - Rapport de M. Édouard Courtial sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 181 de lOrganisation internationale du travail relative aux agences demploi privées (n°1887)
- Date de dépôt : 26/11/2014
- Voir le dossier (Traités et conventions : convention n° 181 de l'OIT relative aux agences d'emploi privées)
- N° 2403 - Rapport de M. Philippe Meunier sur la proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police (996)
- Date de dépôt : 26/11/2014
- Voir le dossier (Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes contre l'armée et la police)
- N° 2396 - Rapport de M. Thierry Mariani sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels (n°784)
- Date de dépôt : 26/11/2014
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord avec l'Azerbaïdjan sur les centres culturels)
- N° 2402 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (2240)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Police et sécurité : surveillance des filières et des individus djihadistes)
- N° 2394 - Avis de Mme Sabine Buis sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (2293)
- Date de dépôt : 26/11/2014
- Voir le dossier (Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable)
- N° 2400 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à étendre la déchéance de la nationalité française à tout individu portant les armes ou assistance aux côtés de terroristes
- Date de dépôt : 26/11/2014
- Voir le dossier (Déchéance de la nationalité française à tout individu portant les armes ou assistance aux côtés de terroristes)
- Compte rendu de réunion n° 172 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 25/11/2014
- I. Examen du rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy sur les négociations internationales relatives au climat
- II. Communication de M. Jean-Louis Roumegas sur la consultation publique engagée par la Commission européenne sur les perturbateurs endocriniens
- III. Communication de Mme Estelle Grelier sur la proposition de règlement relative aux possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d'eau profonde (COM[2014] 613 final E 9732)
- IV. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la mission du Bureau de la commission à Berlin dans le cadre du Triangle de Weimar (13-14 novembre 2014)
- V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 25/11/2014
- — Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Aymeric, secrétaire général de la mer, sur l'action de l'État en mer
- Question écrite n° 69863 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 25/11/2014
- impôts et taxes - fraude fiscale - multinationales. lutte et prévention
- Amendement n° 102 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 25/11/2014
- Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Après l'article 31 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
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