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Amendement n° 392 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 25/11/2014; Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 417 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 25/11/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 330 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 25/11/2014; Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 118 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 25/11/2014; Amendement de M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 5 - PRINCIPE D'INNOVATION RESPONSABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2293: Date de dépôt : 25/11/2014; Amendement de Mme Buis, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable)
Amendement n° 398 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 25/11/2014; Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 376 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 25/11/2014; Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 347 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 25/11/2014; Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 108 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 25/11/2014; Amendement de M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Gandolfi-Scheit, M. Hetzel, M. Martin-Lalande, M. Herth, M. Nicolin, M. Chartier, M. Reiss, M. Frédéric Lefebvre, M. Kert, M. Decool, Mme Arribagé, M. de La Verpillière, M. Aubert, M. Aboud, M. Jean-Pierre Vigier, M. Perrut, M. Luca, M. Salen, Mme Grosskost, M. Delatte, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Gilard et Mme Louwagie - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 377 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 25/11/2014; Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)