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Amendement n° 372 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 25/11/2014; Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 423 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 25/11/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 419 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 25/11/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 123 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 25/11/2014; Amendement de M. Pupponi, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Jibrayel, Mme Linkenheld, Mme Troallic et M. Sordi - Article 22 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 124 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 25/11/2014; Amendement de M. Pupponi, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Jibrayel, Mme Linkenheld, Mme Troallic et M. Sordi - Article 22 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 414 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 25/11/2014; Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 257 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 25/11/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Après l'article 31 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 382 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 25/11/2014; Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 385 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 25/11/2014; Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 122 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 25/11/2014; Amendement de M. Pupponi, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Jibrayel, Mme Linkenheld, Mme Troallic et M. Sordi - Article 22 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))