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N° 2370 - Proposition de loi de M. Alain Marsaud visant à donner les moyens aux autorités françaises, si elles l'estiment utile, de poursuivre les activités de personnes ou de groupes qui décident d'aller combattre à l'étranger dans le cadre de certains conflits: Date de dépôt : 19/11/2014; Voir le dossier (Moyens donnés aux autorités françaises pour poursuivre les activités de certaines personnes allant combattre à l'étranger)
N° 2365 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants: Date de dépôt : 19/11/2014; Voir le dossier (Education : réforme du système de sécurité sociale des étudiants)
N° 2374 - Proposition de loi de M. Dominique Tian visant à instaurer trois jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie: Date de dépôt : 19/11/2014; Voir le dossier (Instauration de trois jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie)
N° 2368 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi tendant à adapter le régime de la légitime défense à l'évolution de la société: Date de dépôt : 19/11/2014; Voir le dossier (Adaptation du régime de la légitime défense à l'évolution de la société)
N° 2369 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à améliorer la compétitivité des entreprises françaises en libérant le temps de travail et en réduisant le coût du travail: Date de dépôt : 19/11/2014; Voir le dossier (Amélioration de la compétitivité des entreprises en libérant le temps de travail et en réduisant son coût)
N° 2380 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires: Date de dépôt : 19/11/2014; Voir le dossier (Collectivités territoriales : recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 novembre 2014: Date de séance : 18/11/2014
Question écrite n° 69123 de M. Patrick Mennucci: Date de dépôt : 18/11/2014; impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention
Amendement n° 115 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273: Date de dépôt : 18/11/2014; Amendement de M. Urvoas - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 43 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 18/11/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Huet, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Ray, M. Marlin, M. Tardy, M. Vialatte, M. Vitel, M. Gosselin et Mme Louwagie - Après l'article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))