Résultats de la recherche

796684 résultats trouvés

Amendement n° 270 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403: Date de dépôt : 29/11/2012; Amendement de M. Eckert - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 7 - LÉGITIME DÉFENSE POLICIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2568: Date de dépôt : 24/03/2015; Amendement de M. Ciotti, rapporteur - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Police et sécurité : légitime défense des policiers)
Amendement n° 257 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091: Date de dépôt : 01/10/2015; Amendement de Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 25 - RÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 724: Date de dépôt : 19/03/2013; Amendement de Mme Neuville - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale)
Amendement n° 420 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 20/06/2014; Amendement de M. Roig, M. Plisson, M. Bouillon, Mme Boistard, Mme Carrillon-Couvreur, M. Cottel, Mme Got, M. Grandguillaume, M. Lefait, Mme Lousteau, M. Mesquida, M. Pellois, M. Pueyo, M. Savary, M. Sauvan et M. Rouillard - Article 29 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 176 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 16/06/2016; Amendement de M. Tardy et M. Saddier - Article 59 BIS AB - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 557 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 13/11/2015; Amendement de M. Sebaoun - Article 11 TER A - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 474 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. de Courson, M. Demilly et M. Jégo - Après l'article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 722 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 30/11/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 23 - INTÉGRER LE PRINCIPE DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE RÉGLEMENTAIRE NATIONAL APPLICABLE AUX PRODUITS CHIMIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3277: Date de dépôt : 11/01/2016; Amendement de M. Roumégas - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques)