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Amendement n° 358 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 25/11/2014
Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 10 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 369 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 25/11/2014
Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 10 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 99 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 25/11/2014
Amendement de Mme Vautrin - Après l'article 27 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 109 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 25/11/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Huet, M. Le Ray, M. Marlin, M. Tardy, M. Vialatte, M. Vitel, M. Gosselin et Mme Louwagie - Après l'article 30 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 394 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 25/11/2014
Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 15 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 340 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 25/11/2014
Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 425 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 25/11/2014
Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 15 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 6 - LUTTE CONTRE GESTATION POUR AUTRUI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2277
Date de dépôt : 25/11/2014
Amendement de M. Leonetti, rapporteur - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA)
Amendement n° 325 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 25/11/2014
Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 338 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 25/11/2014
Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)