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N° 2389 - Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation: Date de dépôt : 25/11/2014; Voir le dossier (Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation)
N° 2390 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
N° 2391 - Rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au climat: Date de dépôt : 25/11/2014; Voir le dossier (Négociations internationales relatives au climat)
N° 2390 - Rapport de Mme Sophie Errante sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives: Date de dépôt : 25/11/2014; Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
Compte rendu de réunion n° 56 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 24/11/2014
Compte rendu de réunion n° 55 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 24/11/2014
Amendement n° 202 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 24/11/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 29 BIS - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 4 - FINANCEMENT DE LA RECHERCHE ONCOLOGIQUE PÉDIATRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1187: Date de dépôt : 24/11/2014; Amendement de Mme Pinville, Mme Michèle Delaunay, M. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, M. Robiliard, M. Sirugue, M. Touraine, M. Véran, M. Vlody et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique)
Amendement n° 206 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 24/11/2014; Amendement de M. Tian, M. Hetzel et Mme Boyer - Article 61 A - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 219 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 24/11/2014; Amendement de M. Tian, M. Hetzel et Mme Boyer - Article 8 TER - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)