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Amendement n° 704 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 16/01/2016; Amendement de M. Belot - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 249 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 22/06/2016; Amendement de M. Lurton - Article 14 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 1510 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Laurent - Article 33 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 356 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 27/06/2013; Amendement de M. Blanc, M. Meunier, M. Cochet, M. Fenech, M. Saddier et M. Francina - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 1684 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 16/03/2015; Amendement de M. Ferrand, rapporteur - Après l'article 51 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 6 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 10/10/2016; Amendement de M. Tian - Article 40 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 42 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1762: Date de dépôt : 07/02/2014; Amendement de Mme Guittet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
Amendement n° 299 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382: Date de dépôt : 23/01/2017; Amendement de M. Chanteguet, rapporteur au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 2363 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Azerot - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 560 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 14/12/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 29 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)