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Amendement n° 91 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091
Date de dépôt : 01/10/2015
Amendement de M. Breton, M. Fromion, M. Moreau, M. Sermier, M. Hetzel, M. Gérard, M. Kossowski, M. Mariton, Mme Louwagie, M. Chevrollier, M. Blanc, M. Decool, M. Cochet, M. de Mazières, M. Reiss, M. Philippe Armand Martin, M. Dord, M. Sordi, M. Rochebloine, M. Fromantin, M. Gosselin, M. Leboeuf, M. Perrut et M. Salen - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 634 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
Date de dépôt : 21/10/2016
Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud et Mme Boyer - Article 16 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 121 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1762
Date de dépôt : 07/02/2014
Amendement de M. Galut, Mme Berger, M. Arnaud Leroy, Mme Khirouni, M. Cordery, M. Paul, M. Bui et Mme Poumirol - Article 2 - Retiré
Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
Amendement n° 741 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
Date de dépôt : 07/03/2013
Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 356 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1994
Date de dépôt : 15/07/2014
Amendement de Mme Pinville, rapporteure - Article 33 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 198 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 828
Date de dépôt : 22/03/2013
Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 16 A - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 1984 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 20/09/2014
Amendement de M. Brottes et Mme Massat - Après l'article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 79 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2744
Date de dépôt : 07/05/2015
Amendement de M. Fasquelle - Après l'article 22 - Non soutenu
Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 26 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 29/01/2015
Amendement de M. Molac, M. Coronado et M. de Rugy - Après l'article 13 - Retiré
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 649 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 09/10/2015
Amendement de M. Carré - Après l'article 9 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)