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Amendement n° 197 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 23/11/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 61 A - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 124 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
Date de dépôt : 22/11/2014
Amendement de M. Urvoas - Article 1ER TER - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 130 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
Date de dépôt : 22/11/2014
Amendement de M. Premat - Article 1ER QUATER - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 146 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
Date de dépôt : 22/11/2014
Amendement de M. Cordery, Mme Grelier, M. Arnaud Leroy, M. Caresche, Mme Karamanli, Mme Linkenheld, M. Aboubacar, M. Bleunven, M. Savary, Mme Bruneau, M. Cresta, Mme Dagoma, M. Daniel, Mme Sandrine Doucet, M. William Dumas, M. Gille, M. Hammadi, M. Kalinowski, M. Léonard, M. Pauvros, M. Premat et M. Bies - Après l'article 17 - Tombé
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 142 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
Date de dépôt : 22/11/2014
Amendement de M. Serville, M. Azerot, Mme Bello, M. Marie-Jeanne et M. Nilor - Article 1ER TER - Non soutenu
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 138 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
Date de dépôt : 22/11/2014
Amendement de M. Premat, Mme Rabin et M. Bricout - Article 1ER QUATER - Rejeté
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Amendement n° 128 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
Date de dépôt : 22/11/2014
Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville - Article 1ER QUATER - Rejeté
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Amendement n° 140 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
Date de dépôt : 22/11/2014
Amendement de M. Serville, M. Azerot, Mme Bello, M. Marie-Jeanne et M. Nilor - Article 1ER TER - Non soutenu
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Amendement n° 144 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
Date de dépôt : 22/11/2014
Amendement de M. Cordery, Mme Grelier, M. Arnaud Leroy, M. Caresche, Mme Karamanli, Mme Linkenheld, M. Savary, Mme Dagoma, M. Aboubacar, M. Bleunven, Mme Bruneau, M. Cresta, Mme Sandrine Doucet, M. Daniel, M. Gille, M. Hammadi, M. Kalinowski, M. Léonard, M. Pauvros, M. Premat, M. Bies et M. William Dumas - Article 1ER SEXIES - Retiré
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Amendement n° 242 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 22/11/2014
Amendement de M. Galut et Mme Berger - Article 24 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))