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Amendement n° 560 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Bies - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 447 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 06/10/2016; Amendement de Mme Genevard et Mme Laclais - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 20 - RESPECT ANIMAL EN ABATTOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4203: Date de dépôt : 09/12/2016; Amendement de M. Falorni, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Société : respect de l’animal en abattoir)
Amendement n° 9 - RÉPRESSION NÉGATION GÉNOCIDES ET CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2276: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de Mme Chapdelaine, M. Fourage et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Justice : répression de la négation des génocides)
Amendement n° 1060 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Vitel - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 186 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Bapt - Article 12 SEXIES - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 655 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de M. Caullet, M. Philippe Martin et M. Bricout - Article 32 BIS BA - Retiré; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 360 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de M. Paul - Article 38 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 60 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 24/10/2014; Amendement de M. Carré - Article 52 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 102 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3939: Date de dépôt : 20/09/2016; Amendement de M. Colas, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances - Article 21 BIS - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))