796688 résultats trouvés
- Amendement n° 17 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
- Date de dépôt : 11/01/2016
- Amendement de M. Bréhier, rapporteur - Article 17 - Adopté
- Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
- Amendement n° 312 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068
- Date de dépôt : 24/09/2015
- Amendement de M. Gorges, M. Aboud, M. Nicolin, Mme de La Raudière, M. Berrios, Mme Louwagie, M. Couve, M. Scellier, M. Siré et M. Vitel - Article 20 - Non soutenu
- Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
- Amendement n° 182 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 4045
- Date de dépôt : 23/09/2016
- Amendement de Mme Le Loch - Article 31 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
- Amendement n° 694 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156
- Date de dépôt : 20/06/2013
- Amendement de M. Abad et Mme Vautrin - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 104 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954
- Date de dépôt : 10/09/2015
- Amendement de M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Herbillon et Mme Kosciusko-Morizet - Article 17 - Rejeté
- Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
- Amendement n° 1608 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 8 - Rejeté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 1091 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
- Date de dépôt : 02/06/2016
- Amendement de Mme Gaillard - Article 13 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- Amendement n° 134 - RÉFORME DU DROIT D'ASILE - Nouvelle Lecture - n° 2807
- Date de dépôt : 16/06/2015
- Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
- Amendement n° 95 - ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1674
- Date de dépôt : 04/04/2014
- Amendement de M. Arnaud Leroy, rapporteur - Article 26 - Adopté
- Voir le dossier (Transports : activités privées de protection des navires)
- Amendement n° 122 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191
- Date de dépôt : 16/11/2016
- Amendement de M. Tardy - Article 16 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
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