796684 résultats trouvés
- Amendement n° 252 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 22/11/2014
- Amendement de Mme Rabin - Article 11 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 245 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 22/11/2014
- Amendement de M. Goua - Après l'article 25 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 121 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
- Date de dépôt : 22/11/2014
- Amendement de M. Larrivé et M. Aubert - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Amendement n° 139 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
- Date de dépôt : 22/11/2014
- Amendement de M. Premat, Mme Rabin et M. Bricout - Article 1ER TER - Rejeté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Amendement n° 250 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 22/11/2014
- Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 15 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 125 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
- Date de dépôt : 22/11/2014
- Amendement de M. Urvoas - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Amendement n° 134 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
- Date de dépôt : 22/11/2014
- Amendement de M. Premat - Article 1ER TER - Rejeté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Amendement n° 243 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 22/11/2014
- Amendement de M. Goua - Après l'article 25 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 63 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
- Date de dépôt : 21/11/2014
- Amendement de M. Dolez et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Après l'article 11 - Rejeté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Amendement n° 38 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
- Date de dépôt : 21/11/2014
- Amendement de M. Tian, M. Hetzel et M. Tardy - Article 1ER SEPTIES - Non soutenu
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats