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Amendement n° 226 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Sansu et M. Charroux - Article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 257 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Linkenheld, Mme Crozon, Mme Coutelle, M. Robiliard, Mme Chapdelaine, Mme Linkenheld, Mme Pochon, Mme Appéré, M. Sirugue, Mme Guittet, M. Cherki, Mme Karamanli, Mme Khirouni, M. Assaf, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, M. Allossery, M. Boutih, Mme Laurence Dumont, M. Valax, Mme Tolmont, M. Belot, M. Said, Mme Bouziane, Mme Sommaruga, M. Hanotin, Mme Martine Faure, Mme Martinel, Mme Fabre, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Laclais et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 15 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 83 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Robiliard, M. Allossery, M. Amirshahi, M. Assaf, M. Bardy, Mme Bouziane, Mme Capdevielle, M. Capet, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, Mme Chapdelaine, M. Cherki, Mme Corre, Mme Sandrine Doucet, Mme Guittet, M. Hanotin, Mme Khirouni, M. Marsac, M. Noguès, M. Pellois, Mme Romagnan, M. Sebaoun, Mme Tallard, Mme Zanetti, M. Hamon et M. Premat - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 12 - DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ POUR LES ATTEINTES AUX FORCES ARMÉES ET DE POLICE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 996: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Luca - Après l'article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes contre l'armée et la police)
Amendement n° 197 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Goujon, M. Decool, M. Larrivé et M. Ciotti - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 178 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Jérôme Lambert et M. Robert - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 75 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Dolez - Article 1ER QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 198 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 31 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 149 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Sansu et M. Charroux - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 9 - DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ POUR LES ATTEINTES AUX FORCES ARMÉES ET DE POLICE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 996: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Poisson, M. Jacob, M. Bussereau, M. Ciotti, M. Daubresse, M. Decool, M. Devedjian, M. Fenech, M. Guy Geoffroy, M. Gérard, M. Gibbes, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Guégot, M. Houillon, M. Huyghe, Mme Kosciusko-Morizet, M. Larrivé, M. Olivier Marleix, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pélissard, M. Philippe, M. Vannson, M. Verchère, M. Warsmann et Mme Zimmermann - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes contre l'armée et la police)