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Amendement n° 5630 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet et M. Legavre - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 2596 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de Mme Soudais, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Dufour, Mme Manon Meunier et M. Saintoul - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 7005 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de Mme Couturier, Mme Abomangoli, Mme Autain, Mme Guetté, Mme Lepvraud, M. Nilor, Mme Oziol et Mme Taurinya - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 6129 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Boyard, M. Amard et M. Arenas - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 5363 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Kerbrat, M. Prud'homme, Mme Legrain et M. Coulomme - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 1919 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir et Mme Ferrer - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 5641 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet et M. Legavre - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 6347 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot et M. Bompard - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 6346 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi et Mme Amiot - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 1920 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir et Mme Ferrer - Après l'article 2 - Non renseigné
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