Résultats de la recherche

799450 résultats trouvés

Amendement n° 160 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de Mme Dubié, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 209 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de Mme Guittet, M. Premat, Mme Gourjade, M. Assaf, Mme Chabanne, M. Pellois, M. Bardy, M. Capet, M. Pouzol, M. Said, Mme Gueugneau et M. Philippe Baumel - Article 15 - Non soutenu
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 318 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Lacuey, Mme Orphé, M. Rouillard, Mme Tolmont et Mme Gueugneau - Article 19 - Non soutenu
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 1 - LUTTE CONTRE GESTATION POUR AUTRUI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2277
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de M. Poisson et M. Tian - TITRE - Tombé
Voir le dossier (Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA)
Amendement n° 1 - DÉLAI DE PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2352
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de M. Olivier Faure et M. Potier - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles)
Amendement n° 89 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 6 - Retiré
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 212 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de M. Cherki - Article 24 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 78 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de M. Robiliard, M. Allossery, M. Amirshahi, M. Assaf, M. Bardy, Mme Bouziane, Mme Capdevielle, M. Capet, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, M. Cherki, Mme Chapdelaine, Mme Corre, Mme Sandrine Doucet, Mme Guittet, M. Hanotin, Mme Khirouni, M. Marsac, M. Noguès, M. Pellois, Mme Romagnan, M. Sebaoun, Mme Tallard, Mme Zanetti, M. Hamon et M. Premat - Article 7 - Retiré
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 87 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de M. Zumkeller, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu et M. Philippe Vigier - Article 8 - Non soutenu
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 102 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)