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Amendement n° 45 - ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3023: Date de dépôt : 15/03/2016; Amendement de M. Letchimy, rapporteur - Après l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : action extérieure des collectivités territoriales et coopération)
Amendement n° 146 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 08/10/2015; Amendement de Mme Vautrin, Mme Rohfritsch, M. Foulon, M. Cinieri, M. Alain Marleix, Mme Levy, M. Francina, Mme Schmid, Mme Dion, M. Jacquat, M. Mathis, M. Aboud, M. Suguenot, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Louwagie, M. Dhuicq, Mme Zimmermann, M. Delatte, M. Apparu, M. Berrios et Mme Greff - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 528 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515: Date de dépôt : 29/02/2016; Amendement de Mme Le Vern, Mme Troallic, Mme Got et M. Rouillard - Article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 1287 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Salen - Article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 3 - LUTTE CONTRE LES INCIVILITÉS, LES ATTEINTES À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LES ACTES TERRORISTES DANS LES TRANSPORTS COLLECTIFS - Lecture texte CMP - n° 3494: Date de dépôt : 07/03/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 6 BIS - Adopté; Voir le dossier (Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes)
Amendement n° 304 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 15/10/2013; Amendement de M. Paul, rapporteur - Article 29 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 1394 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Germain, M. Muet, Mme Olivier, M. Lamy, M. Dussopt, M. Assaf, Mme Sandrine Doucet, Mme Crozon, Mme Alaux, M. Bardy, M. Philippe Baumel, M. Bricout, Mme Chabanne, M. Cherki, M. Colas, Mme Laurence Dumont, M. Féron, Mme Filippetti, M. Galut, M. Goldberg, M. Juanico, Mme Khirouni, M. Léonard, Mme Marcel, M. Marsac, Mme Martinel, M. Premat, M. Robiliard, M. Said, M. Sebaoun, Mme Sommaruga et Mme Tallard - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 936 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Aubert - Après l'article 13 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 11 - PROJET D'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LES ETATS-UNIS - Lecture unique - n° 1930: Date de dépôt : 14/05/2014; Amendement de M. Chassaigne - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA)
Amendement n° 366 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 20/05/2016; Amendement de Mme Marcel - Article 43 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)