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Amendement n° 29 - AMNISTIE DES FAITS COMMIS LORS DE MOUVEMENTS SOCIAUX ET D'ACTIVITÉS SYNDICALES ET REVENDICATIVES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 10/05/2013; Amendement de Mme Chapdelaine et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Justice : amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et d'activités syndicales)
Amendement n° 396 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de M. Giraud, Mme Orliac, Mme Dubié, M. Krabal, M. Moignard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 621 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de M. de Courson, M. Jégo et M. Morin - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 1931 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Giraud, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 38 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 177 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1677: Date de dépôt : 22/01/2014; Amendement de Mme de La Raudière, M. Tardy, M. Martin-Lalande, M. Hetzel, M. Solère, M. Straumann, Mme Fort, M. Tetart, M. Taugourdeau, M. de Ganay, M. Herth, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller et M. Morel-A-L'Huissier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Amendement n° 13 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2652: Date de dépôt : 04/05/2015; Amendement de Mme Chapdelaine, rapporteure - Après l'article 17 - Adopté; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 389 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990: Date de dépôt : 13/06/2014; Amendement de M. Pauvros, M. Duron et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 703 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 36 BIS - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 36 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 05/06/2013; Amendement de M. Hammadi, rapporteur - Après l'article 45 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 2367 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Gosselin - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)