796683 résultats trouvés
- Amendement n° 700 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
- Date de dépôt : 07/03/2013
- Amendement de Mme Le Callennec - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
- Amendement n° 145 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1551
- Date de dépôt : 29/11/2013
- Amendement de Mme Adam et Mme Gosselin-Fleury - Article 28 TER B - Adopté
- Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
- Amendement n° 69 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
- Date de dépôt : 01/07/2014
- Amendement de M. Marty, M. Abad, M. Chevrollier, M. Courtial, M. Daubresse, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Jacquat, Mme Louwagie, M. Luca, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Poisson, Mme Pons, M. Reiss, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel et M. Woerth - Article 30 - Rejeté
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 65 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - Nouvelle Lecture - n° 4365
- Date de dépôt : 13/01/2017
- Amendement de M. Le Bouillonnec et M. Mennucci - Article 40 TER - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
- Amendement n° 1375 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 24/01/2013
- Amendement de M. Door - Article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 58 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3748
- Date de dépôt : 08/06/2016
- Amendement de Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Rabault, Mme Berthelot, Mme Romagnan, Mme Alaux, M. Cottel, M. Bouillon, M. Bailliart, M. Plisson, Mme Lignières-Cassou, M. Lesage, Mme Tallard, M. Savary, Mme Quéré, Mme Florence Delaunay, Mme Françoise Dubois, M. François-Michel Lambert, Mme Le Vern, M. Duron, M. Bardy, M. Calmette et M. Burroni - Article 27 A - Adopté
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- Amendement n° 551 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
- Date de dépôt : 03/07/2014
- Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville - Article 29 - Retiré
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 1523 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 27/03/2015
- Amendement de Mme Hélène Geoffroy - Article 47 - Adopté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 358 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 23/01/2013
- Amendement de Mme Nachury - Article 23 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 363 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468
- Date de dépôt : 23/05/2014
- Amendement de M. François-Michel Lambert, Mme Abeille et M. Baupin - Après l'article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
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