Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 36 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2744: Date de dépôt : 07/05/2015; Amendement de Mme Poletti, M. Hetzel, Mme Rohfritsch, M. Mariani, M. Cinieri, M. Sermier, M. de Ganay, M. Dassault, Mme Genevard, Mme Ameline, M. Straumann, M. Guillet, M. Perrut et Mme Boyer - Article 22 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 275 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de M. Salen, M. Scellier, Mme Schmid, M. Sermier, M. Sordi, M. Straumann et M. Woerth - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 12 - PROROGATION ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4298: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Après l'article 2 - Retiré; Voir le dossier (Police et sécurité : prorogation de l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (décembre 2016))
Amendement n° 8 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 09/03/2015; Amendement de M. Cinieri, M. Santini, M. Berrios, Mme Louwagie, Mme Pons, M. Salen et M. Dord - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 655 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de M. Piron - Après l'article 22 TER - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1889 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 1498 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Vercamer, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Après l'article 91 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 508 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de M. Sebaoun, M. Paul, Mme Chabanne, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Cherki et M. Premat - Article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 907 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 12/06/2016; Amendement de M. Hammadi, rapporteur général, M. Bies, rapporteur thématique Mme Chapdelaine, rapporteure thématique Mme Corre, rapporteure thématique et M. Raimbourg - Après l'article 33 - Adopté; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 934 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de Mme Linkenheld, Mme Le Loch, Mme Carlotti, M. Pellois, M. Verdier, Mme Troallic, Mme Maquet, Mme Marcel et M. Goldberg - Article 44 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)