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Amendement n° 568 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 02/12/2014
Amendement de Mme Descamps-Crosnier - Après l'article 20 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 566 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 02/12/2014
Amendement de Mme Descamps-Crosnier - Après l'article 20 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Question écrite n° 70520 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 02/12/2014
sang et organes humains - politique et réglementation - médicaments dérivés du sang
Amendement n° 36 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412
Date de dépôt : 02/12/2014
Amendement de M. Da Silva, rapporteur - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 02 décembre 2014
Date de séance : 02/12/2014
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 01/12/2014
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, de la suite des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Présences en réunion 4
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 01/12/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 01/12/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, en vue de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 01 décembre 2014
Date de séance : 01/12/2014
  1. 1. Projet de loi de finances rectificativepour 2014 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 27 - LUTTE CONTRE GESTATION POUR AUTRUI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2277
Date de dépôt : 01/12/2014
Amendement de M. Breton, M. de La Verpillière, M. de Rocca Serra, M. Le Fur, M. Cochet, M. Poisson, M. Moreau, M. Lett, Mme Louwagie, Mme Besse, M. Goujon, M. Christ, M. Suguenot, M. Perrut et Mme Lacroute - Après l'article 2 - Tombé
Voir le dossier (Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA)