Résultats de la recherche

796675 résultats trouvés

Amendement n° 9 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552: Date de dépôt : 19/11/2013; Amendement de M. Vercamer, M. Favennec et M. Richard - Article 37 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 171 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707: Date de dépôt : 08/02/2013; Amendement de M. Launay - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 55 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Lecture définitive - n° TA0519: Date de dépôt : 21/07/2015; Amendement de Mme Buis - Article 22 NONIES - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 42 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2173: Date de dépôt : 10/09/2014; Amendement de M. Larrivé, M. Goujon, M. Ciotti, M. Saddier, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Goasguen, M. Furst, M. Verchère, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gandolfi-Scheit, M. Olivier Marleix, Mme Marianne Dubois, M. Audibert Troin, M. Straumann, M. Fenech, M. Vitel, M. Siré, M. Huet, M. Gosselin, M. Chartier, M. Delatte, M. Frédéric Lefebvre, M. Courtial, M. Berrios, M. Lazaro, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Tian, M. Daubresse, M. Perrut, M. Dhuicq et M. Myard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 10 - DROIT DE PRÉEMPTION DES SALARIÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2720: Date de dépôt : 04/05/2015; Amendement de Mme Buffet - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Entreprises : droit de préemption des salariés)
Amendement n° 988 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Siré, M. Mathis, M. Perrut et M. Daubresse - Après l'article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 39 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 03/10/2013; Amendement de M. Abad, M. Darmanin, M. Hetzel, M. Sermier, M. Aubert et M. Le Fur - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 136 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 06/01/2015; Amendement de M. Aubert - Après l'article 54 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 23 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1473: Date de dépôt : 07/11/2013; Amendement de M. Fromion - Après l'article 28 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
Amendement n° 80 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 08/01/2016; Amendement de Mme Linkenheld, M. Goasdoué, M. Borgel, M. Fourage, Mme Fabre, Mme Troallic, Mme Laurence Dumont, M. Grellier et M. Denaja - Après l'article 44 - Adopté; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)