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Amendement n° 465 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
Date de dépôt : 10/04/2015
Amendement de M. Cottel - Article 38 BIS E - Retiré
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 229 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765
Date de dépôt : 04/06/2015
Amendement de Mme Coutelle, M. Caullet, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Bridey, Mme Capdevielle, M. Caresche, M. Chanteguet, M. Clément, Mme Françoise Dumas, Mme Erhel, Mme Errante, M. Gille, M. Grellier, Mme Laclais, M. Laurent, M. Le Bouillonnec, Mme Le Dain, M. Dominique Lefebvre, M. Arnaud Leroy, Mme Linkenheld, Mme Pinville, Mme Pochon, Mme Rabin et M. Sirugue - Article 83 - Retiré
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 309 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 29/09/2014
Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Dhuicq, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mme Fort, M. Morel-A-L'Huissier, M. Olivier Marleix, M. Cinieri, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Martin-Lalande, M. Vitel et M. Gandolfi-Scheit - Article 41 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 249 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
Date de dépôt : 01/12/2016
Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances, M. Pupponi, M. Goua, M. Bleunven, M. William Dumas, Mme Linkenheld, M. Vignal, M. Ménard, M. Sauvan, M. Hanotin et M. Hammadi - Après l'article 23 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 33 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 10/02/2015
Amendement de Mme Grosskost - Article 24 BIS C - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 265 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103
Date de dépôt : 05/11/2015
Amendement de M. Lurton, M. Cinieri et M. Perrut - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 8 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - Nouvelle Lecture - n° 1293
Date de dépôt : 04/09/2013
Amendement de M. Galut, rapporteur - Article 14 - Adopté
Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 532 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015
Date de dépôt : 09/06/2013
Amendement de M. Hammadi, rapporteur - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 37 - ADAPTATION DE LA PROCÉDURE PÉNALE AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2763
Date de dépôt : 23/06/2015
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 7 - Adopté
Voir le dossier (Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE)
Amendement n° 13 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536
Date de dépôt : 08/04/2014
Amendement de M. Léautey, rapporteur - Après l'article 48 - Adopté
Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)