Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 229 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 04/06/2015; Amendement de Mme Coutelle, M. Caullet, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Bridey, Mme Capdevielle, M. Caresche, M. Chanteguet, M. Clément, Mme Françoise Dumas, Mme Erhel, Mme Errante, M. Gille, M. Grellier, Mme Laclais, M. Laurent, M. Le Bouillonnec, Mme Le Dain, M. Dominique Lefebvre, M. Arnaud Leroy, Mme Linkenheld, Mme Pinville, Mme Pochon, Mme Rabin et M. Sirugue - Article 83 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 309 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 29/09/2014; Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Dhuicq, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mme Fort, M. Morel-A-L'Huissier, M. Olivier Marleix, M. Cinieri, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Martin-Lalande, M. Vitel et M. Gandolfi-Scheit - Article 41 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 249 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 01/12/2016; Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances, M. Pupponi, M. Goua, M. Bleunven, M. William Dumas, Mme Linkenheld, M. Vignal, M. Ménard, M. Sauvan, M. Hanotin et M. Hammadi - Après l'article 23 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 33 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 10/02/2015; Amendement de Mme Grosskost - Article 24 BIS C - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 265 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103: Date de dépôt : 05/11/2015; Amendement de M. Lurton, M. Cinieri et M. Perrut - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 8 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - Nouvelle Lecture - n° 1293: Date de dépôt : 04/09/2013; Amendement de M. Galut, rapporteur - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 532 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 09/06/2013; Amendement de M. Hammadi, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 37 - ADAPTATION DE LA PROCÉDURE PÉNALE AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2763: Date de dépôt : 23/06/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 7 - Adopté; Voir le dossier (Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE)
Amendement n° 13 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 08/04/2014; Amendement de M. Léautey, rapporteur - Après l'article 48 - Adopté; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 333 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de Mme Guittet, M. Said, M. Juanico, Mme Chabanne, Mme Capdevielle, Mme Alaux, M. Premat, M. Jalton, M. Plisson, Mme Bouziane-Laroussi, M. Galut, Mme Troallic, Mme Chauvel et Mme Bruneau - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)