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Amendement n° 34 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de M. Dosière - Après l'article 17 - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 205 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de M. Cherki - Article 24 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 233 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de M. Galut, Mme Berger, M. Buisine, M. Cherki, M. Olivier Faure, M. Fauré, M. Goua, M. Launay, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Terrasse et Mme Rabault, rapporteure - Après l'article 13 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 81 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 5 - Retiré
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 174 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de M. Jérôme Lambert et M. Robert - Après l'article 31 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 271 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de Mme Crozon, Mme Chapdelaine, M. Robiliard, Mme Guittet, Mme Olivier, Mme Pochon, Mme Appéré, Mme Coutelle, M. Sirugue, M. Cherki, Mme Karamanli, Mme Linkenheld, M. Assaf, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, M. Allossery, M. Boutih, Mme Laurence Dumont, M. Valax, Mme Tolmont, M. Belot, M. Said, Mme Bouziane, Mme Sommaruga, M. Hanotin, Mme Martine Faure, Mme Martinel, Mme Fabre, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Laclais et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 19 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 36 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de M. Dosière, Mme Karamanli et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 14 - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 80 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de M. Zumkeller, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu et M. Philippe Vigier - Après l'article 12 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 183 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de Mme Dubié, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 19 - Non soutenu
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 35 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de Mme Karamanli - Article 7 - Non soutenu
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)