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Amendement n° 36 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Dosière, Mme Karamanli et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 80 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Zumkeller, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu et M. Philippe Vigier - Après l'article 12 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 183 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Dubié, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 35 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Karamanli - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 182 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Dubié, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 195 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Goujon, M. Decool, M. Larrivé et M. Ciotti - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 208 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Guittet, M. Premat, Mme Gourjade, M. Assaf, Mme Chabanne, M. Pellois, M. Bardy, M. Capet, M. Pouzol, M. Said, Mme Gueugneau et M. Philippe Baumel - Article 12 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 3 - PRINCIPE D'INNOVATION RESPONSABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2293: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Assaf - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable)
Amendement n° 88 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Robiliard, M. Allossery, M. Amirshahi, M. Assaf, M. Bardy, Mme Bouziane, Mme Capdevielle, M. Capet, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, Mme Chapdelaine, M. Cherki, Mme Sandrine Doucet, Mme Guittet, M. Hanotin, Mme Khirouni, M. Marsac, M. Noguès, M. Pellois, Mme Romagnan, M. Sebaoun, Mme Tallard et Mme Zanetti - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 141 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)