797334 résultats trouvés
- Amendement n° 5 - LUTTE CONTRE GESTATION POUR AUTRUI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2277
- Date de dépôt : 28/11/2014
- Amendement de M. Gosselin, M. Le Fur, M. Goujon, M. Tardy, M. Martin-Lalande, Mme Pons, M. Sermier, M. Ginesy, M. Abad, M. Degauchy, M. Decool, M. Luca, M. Vitel, M. Salen, M. Dhuicq, M. Moreau, M. Christ, M. Suguenot, Mme Genevard, Mme Lacroute et M. Meunier - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA)
- Amendement n° 17 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412
- Date de dépôt : 28/11/2014
- Amendement de M. Molac, M. de Rugy et M. Coronado - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 7 - LUTTE CONTRE GESTATION POUR AUTRUI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2277
- Date de dépôt : 28/11/2014
- Amendement de M. Gosselin, M. Le Fur, M. Goujon, M. Tardy, M. Martin-Lalande, Mme Pons, M. Sermier, M. Ginesy, M. Abad, M. Degauchy, M. Decool, M. Luca, M. Vitel, M. Salen, M. Dhuicq, M. Moreau, M. Christ, M. Suguenot, M. Tian, Mme Genevard, Mme Lacroute et M. Meunier - Après l'article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA)
- Amendement n° 21 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412
- Date de dépôt : 28/11/2014
- Amendement de M. Molac, M. de Rugy et M. Coronado - Article 6 - Rejeté
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- Amendement n° 6 - LUTTE CONTRE GESTATION POUR AUTRUI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2277
- Date de dépôt : 28/11/2014
- Amendement de M. Gosselin, M. Le Fur, M. Goujon, M. Tardy, M. Martin-Lalande, Mme Pons, M. Sermier, M. Ginesy, M. Abad, M. Degauchy, M. Decool, M. Luca, M. Vitel, M. Salen, M. Dhuicq, M. Moreau, M. de Mazières, M. Christ, M. Suguenot, Mme Genevard, Mme Lacroute et M. Meunier - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA)
- Amendement n° 7 - DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ POUR LES ATTEINTES AUX FORCES ARMÉES ET DE POLICE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 996
- Date de dépôt : 28/11/2014
- Amendement de M. Mennucci, Mme Chapdelaine et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes contre l'armée et la police)
- Amendement n° 3 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412
- Date de dépôt : 28/11/2014
- Amendement de M. Benoit - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 4 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412
- Date de dépôt : 28/11/2014
- Amendement de M. Benoit - Article 3 - Rejeté
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- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 28 novembre 2014
- Date de séance : 28/11/2014
- 1. Reconnaissance de l’État de Palestine
- 2. Ratification de l’amendement au protocole de Kyoto
- 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 27/11/2014
- Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième Chambre à la Cour des comptes, et de Mme Esméralda Luciolli, rapporteur du rapport thématique La Santé dans les outre-mer : une responsabilité de la République paru en juin, concernant le projet de loi relatif à la santé (n°2302)
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