Résultats de la recherche

797325 résultats trouvés

Amendement n° 275 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 01/12/2016; Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances, Mme Untermaier, M. Ferrand, M. Blazy, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bruneau, M. Burroni, Mme Capdevielle, Mme Chauvel, Mme Crozon, M. Destans, Mme Laurence Dumont, Mme Laclais, M. Le Bouillonnec, Mme Le Houerou, Mme Maquet, M. Pellois, Mme Pires Beaune, Mme Pochon, M. Premat et M. Terrasse - Article 35 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 39 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 18/10/2012; Amendement de M. Sermier - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 13 - RÉFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE PÉNALE - deuxième lecture - n° 4309: Date de dépôt : 09/01/2017; Amendement de M. Coronado, Mme Abeille, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas et Mme Sas - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Justice : réforme de la prescription en matière pénale)
Amendement n° 678 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/11/2012; Amendement de M. Eckert - Article 57 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 1516 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Guillet et M. Santini - Article 17 SEPTDECIES - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 348 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 24/02/2016; Amendement de M. Aubert - Article 51 UNDECIES B - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 913 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Moreau - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 169 - RÉFORME DU DROIT D'ASILE - Nouvelle Lecture - n° 2807: Date de dépôt : 16/06/2015; Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 7 BIS - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
Amendement n° 417 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71: Date de dépôt : 12/07/2012; Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde, M. Bourdouleix, M. Fromantin et M. Hillmeyer - Article 1 ER - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 39 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3099: Date de dépôt : 05/10/2015; Amendement de Mme Bareigts, Mme Berthelot, Mme Orphé, M. Lebreton, M. Fruteau, M. Letchimy, M. Lurel, M. Aboubacar, M. Jalton, Mme Louis-Carabin, M. Polutélé et M. Vlody - Article 11 QUINQUIES - Non soutenu; Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)