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Amendement n° 193 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Bechtel, M. Assaf et Mme Chapdelaine - Article 8 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 179 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Dubié, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 112 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Juanico et Mme de La Raudière - Article 16 BIS - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 184 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Dalloz - Article 33 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 303 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Orphé, Mme Tolmont, Mme Lacuey, M. Rouillard, Mme Gueugneau et M. Sirugue - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 239 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Robiliard, Mme Guittet, Mme Crozon et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 12 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 190 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 35 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Dosière, Mme Karamanli et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 13 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 162 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Grosskost - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 305 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Robiliard, M. Cherki, Mme Carrey-Conte, Mme Tallard, Mme Romagnan, M. Sebaoun, Mme Guittet, Mme Capdevielle, M. Noguès, Mme Chabanne, M. Pellois, M. Assaf, M. Marsac, Mme Bouziane, M. Allossery, M. Amirshahi, M. Bardy, Mme Khirouni, Mme Zanetti, M. Capet, M. Hanotin, M. Hamon, M. Pouzol, Mme Chapdelaine, Mme Sandrine Doucet et M. Premat - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)