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- Amendement n° 513 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Olivier Faure, M. Le Roux, M. Hammadi, Mme Carrey-Conte, M. Colas, M. Dominique Lefebvre, Mme Descamps-Crosnier, M. Alexis Bachelay, M. Philippe Doucet, M. Cherki, M. Goldberg, Mme Olivier, M. Hamon, M. Da Silva et Mme Mazetier - Après l'article 31 - Adopté
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- Amendement n° 499 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Léonard - Après l'article 30 - Rejeté
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- Amendement n° 456 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Olivier Faure - Après l'article 20 - Adopté
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- Amendement n° 474 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 31 - Non soutenu
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- Amendement n° 354 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de Mme Rabault - Article 28 - Adopté
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- Amendement n° 222 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de Mme Rabault - Article 18 - Adopté
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- Amendement n° 388 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances, M. Vergnier et Mme Pires Beaune - Après l'article 26 - Rejeté
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- Amendement n° 188 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 14 - Rejeté
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- Amendement n° 351 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de Mme Rabault - Article 17 - Adopté
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- Amendement n° 169 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Reiss - Après l'article 31 - Non soutenu
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