797307 résultats trouvés
- Amendement n° 351 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de Mme Rabault - Article 17 - Adopté
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- Amendement n° 169 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Reiss - Après l'article 31 - Non soutenu
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- Amendement n° 472 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de Mme Marcel, Mme Massat, M. Pellois, Mme Fabre, M. Philippe Baumel, Mme Beaubatie, M. Boisserie, M. Boudié, M. Buisine, M. Burroni, Mme Chapdelaine, Mme Françoise Dubois, M. William Dumas, M. Dupré, M. Fourage, Mme Got, Mme Guittet, Mme Imbert, M. Jalton, M. Le Déaut, Mme Le Loch, Mme Lignières-Cassou, Mme Martinel, M. Mennucci, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, Mme Récalde et M. Roig - Après l'article 31 - Non soutenu
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- Amendement n° 439 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 30 - Non soutenu
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- Amendement n° 332 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Censi, M. Blanc, Mme Dalloz, Mme Fort, M. Goasguen, M. Mancel et M. Reitzer - Après l'article 31 - Non soutenu
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- Amendement n° 431 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Schwartzenberg, M. Jérôme Lambert, M. Robert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André et M. Tourret - Après l'article 30 - Adopté
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- Amendement n° 328 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Bénisti, M. Chartier, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Pécresse, M. Scellier et M. Vitel - Article 11 - Non soutenu
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- Amendement n° 413 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Caresche - Après l'article 25 - Retiré
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- Amendement n° 481 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de Mme Linkenheld et M. Goldberg - Article 22 - Non soutenu
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- Amendement n° 519 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 31 - Tombé
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