797325 résultats trouvés
- Amendement n° 411 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Grandguillaume, M. Blein, Mme Errante, M. Goua, Mme Pires Beaune et M. Rouillard - Après l'article 31 - Non soutenu
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- Amendement n° 229 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de Mme Rabault - Article 13 - Adopté
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- Amendement n° 522 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de Mme Carrey-Conte, M. Cherki et Mme Mazetier - Article 16 - Tombé
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- Amendement n° 447 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Galut et Mme Berger - Après l'article 13 - Adopté
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- Amendement n° 305 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 31 - Tombé
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- Amendement n° 283 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 30 - Non soutenu
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- Amendement n° 484 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. de Courson - Article 13 - Non soutenu
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- Amendement n° 513 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Olivier Faure, M. Le Roux, M. Hammadi, Mme Carrey-Conte, M. Colas, M. Dominique Lefebvre, Mme Descamps-Crosnier, M. Alexis Bachelay, M. Philippe Doucet, M. Cherki, M. Goldberg, Mme Olivier, M. Hamon, M. Da Silva et Mme Mazetier - Après l'article 31 - Adopté
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- Amendement n° 499 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Léonard - Après l'article 30 - Rejeté
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- Amendement n° 456 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Olivier Faure - Après l'article 20 - Adopté
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