797307 résultats trouvés
- Amendement n° 364 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Potier, Mme Grelier et M. Lesage - Après l'article 20 - Non soutenu
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- Amendement n° 170 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Reiss - Après l'article 31 - Non soutenu
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- Amendement n° 502 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Hammadi - Après l'article 31 - Retiré
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- Amendement n° 264 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de Mme Rabault - Article 30 - Adopté
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- Amendement n° 261 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Reiss - Après l'article 30 - Non soutenu
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- Amendement n° 336 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de Mme Rabault et M. André - Après l'article 30 - Adopté
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- Amendement n° 254 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de Mme Pécresse, M. Martin-Lalande, M. Ciotti, M. Hetzel, M. Alain Marleix, M. Chartier, M. Mathis, Mme Fort, M. Vitel, M. Censi, M. Myard, Mme Grommerch, M. Douillet, M. de Rocca Serra, M. Delatte, M. Dhuicq, M. Gosselin et M. Gilard - Après l'article 31 - Non renseigné
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- Amendement n° 247 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de Mme Rabault - Article 24 - Adopté
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- Amendement n° 449 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Galut - Article 29 - Non soutenu
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- Amendement n° 429 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Olivier Faure et M. Chanteguet - Après l'article 30 - Adopté
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