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Amendement n° 178 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Zumkeller - Après l'article 30 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 204 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de M. de Courson, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Maurice Leroy, M. Rochebloine, M. Tahuaitu et M. Zumkeller - Après l'article 25 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 432 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de M. Schwartzenberg, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret - Après l'article 31 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 408 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de M. Le Roux, M. Savary, M. Rodet, M. Duron, M. Olivier Faure, M. Pauvros et M. Dominique Lefebvre - Après l'article 31 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 234 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de Mme Rabault - Article 13 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 442 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 30 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 505 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de Mme Berger et M. Galut - Article 24 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 2 - LUTTE CONTRE GESTATION POUR AUTRUI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2277
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de M. Poisson, M. Tian et M. Breton - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA)
Amendement n° 240 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de M. Jean-Louis Dumont, M. Bies et M. Rogemont - Article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 321 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Gosselin et Mme Louwagie - Après l'article 31 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))