Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 64 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Caresche - Article 16 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 103 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. de Courson, M. Jégo et M. Philippe Vigier - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 27 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Tardy - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 108 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 87 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 115 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 182 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Le Roux, Mme Pinville, Mme Clergeau, Mme Lemorton, M. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Dissez, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, M. Robiliard, M. Sirugue, M. Touraine, M. Véran, M. Vlody, M. Dominique Lefebvre, M. Denaja, M. Guillaume Bachelay et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 61 A - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 19 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. de Rugy, Mme Pompili, M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, M. Alauzet, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumegas et Mme Sas - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 100 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 165 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Breton - Article 61 AA - Tombé; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)